Épisode 39 – ITSS
Quand l’intime devient juridique et que les ITSS deviennent un enjeu devant les tribunaux...
Lien vers les décisions d’Isabelle :
• Première instance : Décision payante uniquement sur SOQUIJ – Voir le plumitif.
• Cour d’appel : The Gazette c. Valiquette
Lien vers les décisions de Vanessa :
• VIH et charge virale : R. c. Mabior• Question posée et lourdes conséquences : V.R.c. M.G.• Question posée et conséquences modérées : R.L. c. P.D.-L.• Partage 75%-25% : E.R. c. M.B.• Partage 50%-50% : C.T. c. G.R.
Lien vers les décisions d’Isabelle :
• Première instance : Décision payante uniquement sur SOQUIJ – Voir le plumitif.
• Cour d’appel : The Gazette c. Valiquette
Lien vers les décisions de Vanessa :
• VIH et charge virale : R. c. Mabior• Question posée et lourdes conséquences : V.R.c. M.G.• Question posée et conséquences modérées : R.L. c. P.D.-L.• Partage 75%-25% : E.R. c. M.B.• Partage 50%-50% : C.T. c. G.R.
