Épisode 48 - Municipalité

Épisode 48 - Municipalité

34 min
Explorons ensemble le droit municipal et parlons plutôt d’oiseaux et de vaches, sans jamais vraiment toucher à la Loi sur les municipalités . Un épisode où juridique et zoologique se côtoient ! Lien vers la décision de Vanessa : Ville de Longueuil c. Atanassov Lien vers la décision d’Isabelle: Demande d'accès à l'information du MAPAQ et documents transmis | Gouvernement du Québec 30 janvier 2024 : Document d’inspection de la ferme Clément Lapointe 24 avril 2024 : Documents d’inspection de la Ferme Clément Lapointe et fils Juin 2026 : en attente

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