La loi sur les arrangements préalables et de sépulture et ses règlements d’application.

La loi sur les arrangements préalables et de sépulture et ses règlements d’application.

10 min
Qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires et qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables de sépulture ? 
Que dit le règlement d’application de la loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture ? 
Que contient le règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables ? 
Quelles sont les règles qui encadrent la sollicitation ? 






Par Caroline Cloutier, Thanatologue, MBA
Directrice des communications
Coopérative funéraire du Grand Montréal 

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