Épisode 28 : Le cannabis (un fruit différent)
Le cannabis récréatif est maintenant légal au Canada ce qui a eu comme effet de créer de toute pièce une nouvelle industrie.
Évidemment nos gouvernements ont dus légiférer en s\'inspirant d\'autres juridictions
tout en tentant de respecter les normes sociétales canadiennes.
Dans cet épisode de Question de preuve, Me Maxime GUÉRIN nous entretien de l\'ensemble hétérogène de loi et de règlements, tant fédéral que provinciaux, qui encadrent cette industrie.
Quels sont les défis législatifs auxquels sont confrontés ceux et celles qui veulent s\'y tailler commercialement une place ou simplement garnir leur potager ?
On ne passe pas non plus à côté de la contestation judiciaire de la loi québécoise qui interdit la culture de plants de cannabis à domicile avec l\'affaire Murray Hall c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 3664.
Évidemment nos gouvernements ont dus légiférer en s\'inspirant d\'autres juridictions
tout en tentant de respecter les normes sociétales canadiennes.
Dans cet épisode de Question de preuve, Me Maxime GUÉRIN nous entretien de l\'ensemble hétérogène de loi et de règlements, tant fédéral que provinciaux, qui encadrent cette industrie.
Quels sont les défis législatifs auxquels sont confrontés ceux et celles qui veulent s\'y tailler commercialement une place ou simplement garnir leur potager ?
On ne passe pas non plus à côté de la contestation judiciaire de la loi québécoise qui interdit la culture de plants de cannabis à domicile avec l\'affaire Murray Hall c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 3664.
