

Coupable, mais inapte à recevoir sa peine «du jamais vu», dit une ex-juge
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Un individu condamné pour agression sexuelle sur une mineure a été jugé inapte à être condamné en raison d'une démence survenue pendant les procédures judiciaires, comblant ainsi une lacune juridique. La rencontre Gibeault-Dutrizac avec Nicole Gibeault, juge à la retraite. Pour de l’information concernant l’utilisation de vos données personnelles - https://omnystudio.com/policies/listener/fr