Lorne Sossin - Indigenous Peoples and Administrative Justice

La gouvernance autochtone devrait-elle être soumise aux mêmes principes de droit administratif que les autres institutions publiques canadiennes? Les tribunaux établis en vertu des pouvoirs délégués des Premières Nations ou du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones peuvent-ils mettre en application les principes juridiques autochtones (et les personnes soumises à leurs décisions doivent-elles absolument être autochtones)? Les autres tribunaux établis en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales peuvent-ils appliquer le droit autochtone et, le cas échéant, en vertu de quels pouvoirs, selon quelle interprétation et sous quelle surveillance? En prenant comme point de départ les observations de John Borrows sur le « multijuridisme », nous examinerons ces questions dans le respect des principes du droit public canadien et du droit autochtone. Pour reprendre les termes de Borrows dans La Constitution autochtone, la cohabitation de systèmes juridiques multiples fait partie de la tradition canadienne.