Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : le 22 septembre 2026
Acceptation des conditions
Les présentes conditions régissent l'utilisation de BaladoQuebec (le « service ») : le répertoire de balados, l'hébergement de balados et les outils destinés aux créateurs. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
Votre compte
Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité effectuée depuis votre compte.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous écrivant. Nous pouvons suspendre un compte qui contrevient aux présentes conditions ou à la loi applicable.
Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur les épisodes, les images et les textes que vous téléversez. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour héberger, transcoder, diffuser et promouvoir ce contenu dans le cadre du service, y compris la génération du flux RSS et des versions audio et vidéo nécessaires à la lecture.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez, y compris la musique et les extraits utilisés.
Il est interdit de publier du contenu illégal, haineux, diffamatoire, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons retirer un contenu signalé qui contrevient à ces règles.
Publication vers des services tiers
Le service peut publier vos épisodes vers des plateformes tierces que vous connectez vous-même (par exemple votre chaîne YouTube). Cette publication n'a lieu qu'à votre demande, avec les autorisations que vous accordez, et vous pouvez la désactiver ou révoquer l'accès à tout moment.
YouTube API Services
Lorsque vous connectez votre chaîne, le service utilise les YouTube API Services pour publier vos épisodes sur cette chaîne et afficher les informations de la chaîne connectée.
En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez les Conditions d'utilisation de YouTube. Les données obtenues par l'entremise de Google sont régies par la Politique de confidentialité de Google. Vous pouvez révoquer notre accès à tout moment depuis la page Autorisations de sécurité de Google.
Notre traitement de ces données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Abonnements et paiements
Les forfaits d'hébergement et les abonnements payants aux balados sont facturés par Stripe. Les prix sont indiqués avant l'achat ; sauf mention contraire, les taxes applicables s'ajoutent.
Un abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à son annulation. Vous pouvez l'annuler en tout temps ; l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata, sauf obligation légale.
Pour les abonnements vendus par un créateur à ses auditeurs, le créateur est responsable du contenu offert ; nous agissons comme plateforme technique et percevons une commission indiquée au moment de la configuration.
Disponibilité du service
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances, des changements de fonctionnalités ou des limites techniques (taille des fichiers, quotas des plateformes tierces) peuvent s'appliquer.
Le service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de mise à jour en haut de page en fait foi. Les changements importants sont annoncés par courriel ou dans le tableau de bord. L'utilisation continue du service vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.
Nous joindre
Pour toute question au sujet de ces conditions : [email protected].