Quelles sont les 6 choses qu'il est interdit de faire en arrêt maladie ?
Lorsqu\'une personne est en arrêt maladie, il existe certaines restrictions légales et réglementaires qu\'elle doit respecter pour éviter des sanctions ou la perte de ses droits. Le Code la sécurité sociale les prévoit à l\'article L323-6.
1. Travailler pour son employeur ou pour un autre employeur : Pendant un arrêt maladie, le salarié est censé se reposer pour se rétablir. Travailler pendant cette période, même pour un autre employeur, est considéré comme une fraude et peut entraîner des sanctions.
2. Sortir en dehors des heures autorisées : En France, par exemple, les sorties sont souvent limitées à des plages horaires spécifiques, généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h. Sortir en dehors de ces heures sans autorisation médicale est interdit.
3. Voyager sans autorisation : Les déplacements, surtout ceux de longue distance ou à l\'étranger, sont généralement interdits sans une autorisation préalable du médecin traitant et de l\'Assurance Maladie. Voyager sans cette autorisation peut entraîner la suspension des indemnités journalières.
4. Pratiquer des activités incompatibles avec la maladie : S\'engager dans des activités physiques ou sociales qui sont contraires aux recommandations médicales peut être considéré comme abusif. Par exemple, une personne en arrêt maladie pour des problèmes de dos ne devrait pas être vue en train de faire des activités sportives intenses.
5. Ne pas respecter les visites médicales de contrôle : Les organismes de sécurité sociale ou l\'employeur peuvent mandater des visites de contrôle pour vérifier l\'état de santé du salarié. Ne pas se présenter à ces rendez-vous sans justification valable peut entraîner des sanctions.
6. Mentir sur son état de santé : Fournir de fausses informations sur son état de santé pour obtenir un arrêt maladie constitue une fraude. Si cela est découvert, le salarié peut faire face à des sanctions disciplinaires de la part de l\'employeur et à des poursuites pénales.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions telles que la suspension des indemnités journalières ou des mesures disciplinaires de la part de votre employeur.
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1. Travailler pour son employeur ou pour un autre employeur : Pendant un arrêt maladie, le salarié est censé se reposer pour se rétablir. Travailler pendant cette période, même pour un autre employeur, est considéré comme une fraude et peut entraîner des sanctions.
2. Sortir en dehors des heures autorisées : En France, par exemple, les sorties sont souvent limitées à des plages horaires spécifiques, généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h. Sortir en dehors de ces heures sans autorisation médicale est interdit.
3. Voyager sans autorisation : Les déplacements, surtout ceux de longue distance ou à l\'étranger, sont généralement interdits sans une autorisation préalable du médecin traitant et de l\'Assurance Maladie. Voyager sans cette autorisation peut entraîner la suspension des indemnités journalières.
4. Pratiquer des activités incompatibles avec la maladie : S\'engager dans des activités physiques ou sociales qui sont contraires aux recommandations médicales peut être considéré comme abusif. Par exemple, une personne en arrêt maladie pour des problèmes de dos ne devrait pas être vue en train de faire des activités sportives intenses.
5. Ne pas respecter les visites médicales de contrôle : Les organismes de sécurité sociale ou l\'employeur peuvent mandater des visites de contrôle pour vérifier l\'état de santé du salarié. Ne pas se présenter à ces rendez-vous sans justification valable peut entraîner des sanctions.
6. Mentir sur son état de santé : Fournir de fausses informations sur son état de santé pour obtenir un arrêt maladie constitue une fraude. Si cela est découvert, le salarié peut faire face à des sanctions disciplinaires de la part de l\'employeur et à des poursuites pénales.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions telles que la suspension des indemnités journalières ou des mesures disciplinaires de la part de votre employeur.
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